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Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet
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Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
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Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicame...
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Mise en conformité avec le droit européen en matière de dispositifs de diagnostic in vitro
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Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicau...
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Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France
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Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenan...
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Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
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L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de...
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Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
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Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de l...
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Santé publique : extension des espaces sans tabac
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Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté...
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Fin de vie : la loi sur l’aide à mourir adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale
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Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de...
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Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
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La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit pl...
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Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
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La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeur...
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Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
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L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des...
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Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
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Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le...
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Zoom sur l’encadrement de la remise en état des dispositifs médicaux à usage individuel
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Le décret du 17 mars 2025, pris pour l’application de l’article L.5212-1-1 du...
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Une irrégularité de procédure doit porter atteinte aux droits du patient !
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En cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’obj...
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Allègement des démarches d’autorisation pour les activités de soins et équipements lourds
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Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif
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Un référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l...
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Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise...
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Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
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