Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis

Historique

• Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• QPC : responsabilité du laboratoire Servier
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Si une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...
  Source : www.tf1info.fr
  Lire la suite
• Accident médical et anormalité du dommage
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  La condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Doit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ?
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Après avoir subi une opération réalisée dans les locaux d’une installation au...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Des effets de la rétroactivité à la suite d’une annulation d’exclusion
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  L’annulation de l’exclusion d’un étudiant en soins infirmiers implique que ce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite