Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier

Historique

• Mise à disposition d'un cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances per...
  Source : www.efl.fr
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• Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020,...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Pilule contraceptive : l'affaire Marion Larat sera instruite au pénal
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Lourdement handicapée après un accident vasculaire cérébral qu'elle attribue...
  Source : www.liberation.fr
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• Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le TGI de Lille devra se prononcer sur la responsabilité dans l'affaire du glyphosate
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Cinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposée...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le manquement au devoir d'information du professionnel de santé constitue un préjudice moral indépendant du dommage corporel
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Le non-respect du devoir d’information du professionnel de santé lors d’un ac...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un médecin mis en cause après la mort d'un bébé
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  A Limoges, une magistrate veut faire juger un médecin pour non-assistance à p...
  Source : www.lexpress.fr
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• Toulouse : un ancien médecin du Samu va être jugé pour « non-assistance à personne en danger »
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Va-t-on vers une affaire Naomi bis devant la justice toulousaine ? En avril 2...
  Source : actu.fr
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• L’opération tourne mal : un patient de l’hôpital de Cherbourg demande 732 000 € de dommages et intérêts
  Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Un ancien patient de l'hôpital Pasteur a demandé le 18 octobre à la cour admi...
  Source : actu.fr
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• Ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire de Naomi Musenga
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Conformément aux vœux des proches de la jeune victime de 22 ans, une informat...
  Source : www.juriguide.com
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• À Saint-Brieuc, 10 ans de bataille avec l’hôpital pour une faute médicale – actu.fr
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Une famille s'est battue pour faire reconnaître la responsabilité de l'hôpita...
  Source : actu.fr
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