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Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
Publié le :
07/11/2024
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...
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Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le :
17/10/2024
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
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Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Publié le :
23/05/2024
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2024
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeu...
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Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Publié le :
30/11/2023
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2023
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime...
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Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Publié le :
02/11/2023
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...
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Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
Publié le :
06/07/2023
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...
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En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le :
08/06/2023
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2023
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Dans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...
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Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
Publié le :
27/04/2023
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2023
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...
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QPC : responsabilité du laboratoire Servier
Publié le :
18/01/2023
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2023
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...
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Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le :
05/10/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...
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Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
Publié le :
18/05/2022
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Si une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...
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Accident médical et anormalité du dommage
Publié le :
27/04/2022
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
La condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...
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Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
Publié le :
30/03/2022
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2022
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Doit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...
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Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
Publié le :
16/03/2022
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
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Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ?
Publié le :
09/02/2022
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Après avoir subi une opération réalisée dans les locaux d’une installation au...
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Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
Publié le :
06/10/2021
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2021
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...
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Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
Publié le :
28/07/2021
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...
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Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le :
21/07/2021
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...
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Des effets de la rétroactivité à la suite d’une annulation d’exclusion
Publié le :
07/07/2021
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Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
L’annulation de l’exclusion d’un étudiant en soins infirmiers implique que ce...
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Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
Publié le :
07/04/2021
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04
2021
Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...