Vaccin contre la grippe : bientôt obligatoire pour les soignants ?
Publié le :
15/09/2026
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2026
Source : www.quechoisir.orgInscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner chaque année contre la grippe vient de recevoir la bénédiction de la Haute Autorité de santé. Les résidents en Ehpad et unités de soins de longue durée, déjà bien couverts, ne seraient pas concernés... Lire la suite
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Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’h...Source : www.lemag-juridique.com
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Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénaleEn principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un déba...Source : www.lemag-juridique.com
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Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont ag...Source : www.lemag-juridique.com
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France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit de la santéÀ la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’hom...Source : www.coe.int
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit du travail - EmployeursUn salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...Source : www.lemag-juridique.com
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / CopropriétéLa rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune m...Source : www.lemag-juridique.com
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que penda...Source : www.weblex.fr
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Vaccin contre la grippe : bientôt obligatoire pour les soignants ?
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiersInscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, l’oblig...Source : www.quechoisir.org
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Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénaleL’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une mê...Source : www.lemag-juridique.com
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit du travail - EmployeursUn extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr
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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - SalariésLe nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mo...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit de la santéFace au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLes procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com
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Facturation électronique : quelles obligations pour les kinésithérapeutes ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur...Source : www.ordremk.fr
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...Source : www.lemag-juridique.com
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C’est la rentrée ! les échéances à ne pas manquer
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiersAprès la pause estivale, plusieurs rendez-vous importants attendent les infir...Source : fni.fr
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Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailUn accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisati...Source : www.lemag-juridique.com