Les taux AT MP désormais mieux encadrés

Historique

• Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé
  Le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est né...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Transmission du VIH et responsabilité
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Un justiciable a entretenu des relations sexuelles non protégées avec une fem...
  Source : www.lextenso.fr
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• Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur q...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé
  Le défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à...
  Source : www.actusoins.com
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• Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...
  Source : www.efl.fr
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• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
  Source : www.laprovence.com
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• L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Démission et rétractation du salarié
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le TGI de Lille devra se prononcer sur la responsabilité dans l'affaire du glyphosate
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Cinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposée...
  Source : www.lemonde.fr
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• Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les principales mesures du projet de loi santé
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 fév...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...
  Source : www.autoplus.fr
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