Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Publié le :
18/09/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par la loi... Lire la suite
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Vaccin contre la grippe : bientôt obligatoire pour les soignants ?
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Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
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Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - SalariésLe nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mo...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit de la santéFace au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Facturation électronique : quelles obligations pour les kinésithérapeutes ?
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
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C’est la rentrée ! les échéances à ne pas manquer
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Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
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