Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite

Historique

• Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
  Source : www.elegia.fr
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• le droit de l’Union s’oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la localisation afférentes aux communications électroniques aux fins de la lutte contre les infractions graves
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une juridiction nationale ne peut limiter dans le temps les effets d’une décl...
  Source : curia.europa.eu
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• Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  Un nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou co...
  Source : www.centrepresseaveyron.fr
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• Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une hausse du Smic début mai
  Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
  Source : www.efl.fr
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• Actes racistes et antireligieux : des chiffres en hausse en 2021
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Injures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de pol...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  La mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats impose, lo...
  Source : www.efl.fr
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• Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans r...
  Source : www.efl.fr
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• De l’irresponsabilité pénale à la répression de la consommation volontaire de substances psychoactives
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi relative à l’irresponsabilité pénale promulguée en début d’année a lim...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’ASL qui met ses statuts en conformité est dispensée de certaines formalités légales
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsqu’une association syndicale libre met ses statuts en conformité, elle n’...
  Source : www.efl.fr
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• Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...
  Source : www.weka.fr
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• Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Doit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Modification des congés par l’employeur : conditions
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d...
  Source : www.efl.fr
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• Homicide involontaire : la faute délibérée tombe à l’eau, la faute caractérisée reste sur le bateau
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Lorsque la prévention spécifie que l'infraction d'homicide involontaire résul...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
  Source : actualitte.com
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• L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie...
  Source : www.efl.fr
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