Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
Source : www.europe1.frIl y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquant une polémique sur les dangers et sur les effets nocifs sur l’air, sur l’eau et donc sur la population de Rouen et de ses environs... Lire la suite
Historique
-
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésDeux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr
-
Maître COUSIN, avocat associé du cabinet était partie civile dans cette affaire : 12 mois de prison ferme après les violences sur le policier de Tulle
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.lamontagne.fr
-
Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019La Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une...Source : www.juridiconline.com
-
Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la santéPar 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité s...Source : www.ouest-france.fr
-
Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019La Cour de cassation rappelle que le titulaire du certificat d’immatriculatio...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Mise en place de la complémentaire santé solidaire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la santéD’ici quelques jours, la complémentaire santé solidaire, baptisée « mutuelle...Source : www.cbanque.com
-
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéIl y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquan...Source : www.europe1.fr
-
La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLe travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésMais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...Source : www2.editions-tissot.fr
-
IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la santéCertains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscien...Source : www.francetvinfo.fr
-
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Source : www.efl.fr
-
L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésSelon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...Source : www.efl.fr
-
L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit du travail - EmployeursQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésLorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...Source : www2.editions-tissot.fr