Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le :
26/06/2019
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2019
Source : www2.editions-tissot.frBien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue... Lire la suite
Historique
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L'OMS reconnait le burn-out
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la santéL’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’est réunie fin mai pour sa 72e se...Source : www.elegia.fr
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Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursAu moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...Source : www.blog-emploi.com
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Peut-on contester son entretien annuel ?
Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019Droit du travail - SalariésPression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...Source : www.leparisien.fr
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Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit du travail - EmployeursL’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...Source : rfpaye.grouperf.com
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Quid des congés payés
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit du travail - SalariésLe droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...Source : www.efl.fr
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Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésLe décès de l'employeur ne met pas fin automatiquement au contrat de travail...Source : blogdudroitdutravail.wordpress.com
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La copropriété et les règles de protection incendie
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...Source : www.mysweetimmo.com
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Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursLa notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...Source : www.daf-mag.fr
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Forfait hospitalier : quel nouveau montant ?
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit de la santéInchangé depuis 2010, le forfait journalier hospitalier est passé de 18 € à 2...Source : www.service-public.fr
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L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursLa prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...Source : www2.editions-tissot.fr
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Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésDe l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...Source : www.lemonde.fr
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Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreLes proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...Source : rmc.bfmtv.com
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Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursBien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr
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Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéQu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant u...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Complicité de recel d’objets par un détenu
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénaleÀ l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...Source : www.lextenso.fr
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Le burn out reconnu comme maladie professionnelle par l'OMS
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la santéL’Organisation mondiale de la santé (OMS) est réunie depuis la semaine derniè...Source : www.blog-emploi.com
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Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...Source : www.juritravail.com