Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières
Publié le :
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Source : www.weblex.frLa hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels... Lire la suite
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Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
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Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Droit des infirmiersLa hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libér...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’absence de CSE et de procès-verbal de carence fait en principe obstacle à l...Source : www.efl.fr
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Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité
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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit du travail - SalariésDeux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise...Source : www.lemag-juridique.com
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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit de la santéLes données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’ob...Source : www.weblex.fr
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Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit des dommages corporelsFini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt...Source : jss.fr
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Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
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Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut...Source : www.lemag-juridique.com
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Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas
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Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
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Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailÀ compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités j...Source : www.weblex.fr
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Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’inde...Source : www.lemag-juridique.com
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Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / CopropriétéUne société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndica...Source : www.lemag-juridique.com