Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
Publié le :
04/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissements... Lire la suite
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Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit de la santéLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi...Source : www.weblex.fr
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CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit des dommages corporelsEn matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public do...Source : www.lemag-juridique.com
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Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxAfin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes co...Source : www.weblex.fr
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance | Weblex
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Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquemen...Source : www.lemag-juridique.com
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Consultation du DPAE hors travail illégal : rappel des conditions légales
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénaleLa consultation de fichiers de police ou administratifs par les enquêteurs es...Source : www.lemag-juridique.com
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Inscription à l'ordre des médecins : validation de la distinction entre UE et États tiers
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