Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague

Historique

• Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé
  En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en pla...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  Les salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente...
  Source : www.service-public.fr
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• La démarche à suivre pour résilier une assurance-santé
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  Que ce soit suite à un événement personnel ou une hausse des prix, vous pouve...
  Source : www.challenges.fr
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• Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé
  Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  Chacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  Plusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la san...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les...
  Source : code.travail.gouv.fr
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• Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé
  À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17...
  Source : www.service-public.fr
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• Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé
  Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en c...
  Source : www.service-public.fr
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• Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé
  Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de la santé
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Source : www.service-public.fr
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• Covid-19 : quand les tests seront-ils payants ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé
  Emmanuel Macron a confirmé la fin à l’automne de la gratuité des tests réalis...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé
  Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes...
  Source : www.cnil.fr
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• Consultation préalable au renouvellement des Centres nationaux de référence
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé
  Dans le cadre du renouvellement fin 2022 du réseau des Centres nationaux de r...
  Source : www.santepubliquefrance.fr
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• Garantir l’accès universel à la santé sexuelle et génésique
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  Dans un rapport adopté jeudi, les députés exhortent les États membres à proté...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• La Haute autorité de santé recommande de vacciner les adolescents contre la Covid-19 par étapes
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  Après l'annonce d'Emmanuel Macron de l'ouverture de la vaccination contre la...
  Source : www.franceinter.fr
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• Focus sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  Publiée le 26 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par l...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la santé
  À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon tempor...
  Source : www.service-public.fr
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• Qualification juridique du contrat de séjour
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  Le contrat de séjour en établissement, au sens de l’article L. 311-4 du Code...
  Source : www.actu-juridique.fr
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