Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le :
03/10/2019
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Source : www.efl.frEn principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès lors qu’elles sont imposables. En cas de subrogation, c’est à l’employeur d’opérer le prélèvement à la source sur la paie du salarié... Lire la suite
Historique
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr
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Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...Source : www.droit-travail-france.fr
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Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...Source : www.ameli.fr
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...Source : www.economie.gouv.fr
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Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
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Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
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Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
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Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...Source : www.legifiscal.fr
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Comment va fonctionner le système de retraite universel ? | Dossier Familial
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Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...Source : www.efl.fr
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Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...Source : www.lextimes.fr