Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le :
16/05/2023
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Source : www.ordremk.frLes sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont adopté définitivement le texte de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé issu de la commission mixte paritaire. Cette proposition de loi portée par la députée, madame Stéphanie RIST, permet l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans un certain nombre de structures... Lire la suite
Historique
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Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagneme...Source : www.weka.fr
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Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...Source : www.lemag-juridique.com
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12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersDouze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national p...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Immeuble insalubre à titre irrémédiable : quelle méthode pour calculer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéDès lors qu’un immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité à...Source : www.efl.fr
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La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat na...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire...Source : culture-rh.com
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Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...Source : www.ameli.fr
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Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr
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Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersJeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligatio...Source : www.infirmiers.com
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L’assistance tierce personne ne saurait être refusée dès lors qu’elle est constatée
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSaisie d’une demande d’indemnisation d’un besoin d'assistance par tierce pers...Source : www.lemag-juridique.com
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Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...Source : www.legisocial.fr
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Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...Source : www.ordremk.fr
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Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...Source : www.efl.fr