Réponse à la saisine de l’Assurance Maladie : Guide d’accompagnement pharmaceutique des patients diabétiques de type 2 et fiches de suivi patient
Publié le :
12/11/2026
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2026
Source : has-sante.frEntrée en vigueur le 7 mai 2022, la Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine renforce les missions du pharmacien en termes d’accompagnement des patients chroniques afin d'améliorer leur adhésion au traitement et lutter contre la iatrogénie médicamenteuse... Lire la suite
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Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
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Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - SalariésLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professio...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit immobilierLa vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identific...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDepuis début 2026, il est prévu de conférer aux pharmaciens d’officine une no...Source : www.weblex.fr
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Prise en charge des patients : une nouvelle expérimentation médicale
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des infirmiersPour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en...Source : www.weblex.fr
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Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vou...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapa...Source : www.lemag-juridique.com
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Opposition à un jugement pénal : l’avocat n’a pas besoin de pouvoir spécial
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Procédure pénaleEn matière pénale, l’avocat peut former opposition à un jugement rendu par dé...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau...Source : www.lemag-juridique.com
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CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailEn principe, la contribution de l’employeur au financement des activités soci...Source : www.lemag-juridique.com
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Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit de la santéLe décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains p...Source : www.lemag-juridique.com
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Pas de déduction pour les frais vestimentaires des professionnels libéraux !
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe gouvernement a confirmé que les vêtements de la vie courante, tels que les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime...Source : www.lemag-juridique.com
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Profession infirmière : abrogation de dispositions devenues obsolètes
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit de la santé / Droit des infirmiersLe décret du 13 octobre 2026 poursuit l'adaptation du cadre réglementaire de...Source : www.lemag-juridique.com