Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé
Publié le :
04/03/2025
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Source : www.actusoins.comSi pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le respect des règles du remplacement d’infirmière libérale (IDEL), la situation a changé. L’Urssaf fait aujourd’hui la chasse à ce qu’elle considère comme du salariat déguisé, pouvant conduire les infirmiers libéraux devant les tribunaux... Lire la suite
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
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Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
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Rappel procédural : l’appel est jugé à l’audience sur le rapport oral d’un conseiller !
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Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la santéLa loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement...Source : www.vie-publique.fr
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursEn application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com
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Exercice en société des professions libérales réglementées : décret
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPublication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8...Source : www.lemondedudroit.fr
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Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit immobilierEn matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersSi pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de con...Source : www.actusoins.com
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
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Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénaleLa jurisprudence reconnaît que l’action civile devant les juridictions répres...Source : www.lemag-juridique.com
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Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit de la santéUn test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris...Source : www.service-public.fr
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Vers une réduction des indemnités d'arrêts maladie des agents
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
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