Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Historique

• La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un récent litige, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Coup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination...
  Source : www.weka.fr
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• Parcours spécifique des aides-soignants en Ifsi : les raisons du recours des organisations infirmières
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Plusieurs associations et syndicats du monde infirmier ont déposé début septe...
  Source : www.actusoins.com
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• Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par une décision du 27 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PLFSS 2024 : rééquilibrer le financement des hôpitaux
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a ét...
  Source : www.weka.fr
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• Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les juges d’appel doivent vérifier l’existence de la faute civile dans les faits pour lesquels le prévenu est relaxé
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation s'est intéressée au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs
  En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription des vaccins : les conditions à remplir rappelées par l'Ordre infirmier
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Depuis le 10 août 2023, après publication du décret entérinant l’évolution ré...
  Source : www.infirmiers.com
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• Antibiotiques: la vente à l'unité sera obligatoire en cas de pénurie
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La délivrance de médicaments à l'unité va être rendue obligatoire pour certai...
  Source : www.challenges.fr
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• Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur l’indemnisation des victimes d’infraction
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits présentant le carac...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En vertu de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le prévenu, accusé de viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  A compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’ass...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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