Quid de l’urbanisation du littoral ?

Historique

• Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile d...
  Source : www.efl.fr
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• Conseils et prestations -Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé
  Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médica...
  Source : www.service-public.fr
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• L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
  Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
  Source : www.efl.fr
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• Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...
  Source : www.efl.fr
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• Le paiement sans contact s'impose en Europe
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...
  Source : comarketing-news.fr
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• Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...
  Source : www.leparisien.fr
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• L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...
  Source : www.lextenso.fr
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• Comptes inactifs : comment se faire restituer les fonds
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  Des obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubl...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que n...
  Source : www.lesechos.fr
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• C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...
  Source : www.efl.fr
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• Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...
  Source : www.legisocial.fr
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• IVG : Une proposition de loi des sénateurs socialistes veut supprimer la clause de conscience
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé
  La sénatrice Laurence Rossignol, soutenue par les collègues de son groupe, a...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Quid de l’urbanisation du littoral ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des p...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
  Source : www.lextenso.fr
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• La famille d'un patient majeur peut-elle s'opposer à une décision médicale ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé
  La personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’o...
  Source : www.actusoins.com
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• Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l...
  Source : www.leparisien.fr
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• Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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