Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le :
22/03/2021
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2021
Source : argent.boursier.comLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite... Lire la suite
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Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
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Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...Source : argent.boursier.com
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La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursL’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr
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Le télétravail pourrait menacer la santé veineuse
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la santéLa pandémie de coronavirus et l’explosion de télétravail qui l’accompagne pou...Source : www.ledroit.com
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Mise à disposition d'un cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreL'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances per...Source : www.efl.fr
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Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésDans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr
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Quand les banques et leurs assurances scrutent votre carnet de santé
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit de la santéCertaines personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap finissent même p...Source : www.slate.fr
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleDepuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr
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Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésAvec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...Source : www.capital.fr
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Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...Source : www.droit-technologie.org
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Le vaccin contre le Covid-19 arrive en entreprise, voici les droits des salariés
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la santéSi le consentement du salarié est impératif pour recevoir le vaccin AstraZene...Source : www.huffingtonpost.fr
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...Source : www.legisocial.fr