Profession libérale : les étapes pour s'installer
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
Source : www.ideal-investisseur.frVous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous lancer dans l'aventure du libéral ? Que vous soyez kinésithérapeute, médecin, infirmier libéral (IDEL), avocat, huissier, coach sportif ou tout autre professionnel, votre projet mérite d'être bien préparé... Lire la suite
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Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit du travail - SalariésDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénaleUne question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com
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Accidents du travail : les morts cachés
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...Source : www.radiofrance.fr
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Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit du travail - EmployeursDans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com
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Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la santéLes députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...Source : lcp.fr
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Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéÀ compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxVous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
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Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la c...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...Source : www.lemag-juridique.com
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Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénaleUn salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur u...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...Source : www.lemag-juridique.com