Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation

Historique

• Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La consultation des médecins généralistes et spécialistes conventionnés avec...
  Source : www.ameli.fr
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• Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L'annonce était attendue par le secteur : Aurore Bergé, la ministre des Solid...
  Source : www.infirmiers.com
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• Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  UN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La crise sanitaire liée au Covid-19 a révélé la situation préoccupante et dég...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’allégation de fraude dans la candidature n’exclut pas le respect de la procédure d’autorisation administrative en vue d’un licenciement
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation considère que l’em...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Une question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et levi...
  Source : www.infirmiers.com
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• Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...
  Source : www.efl.fr
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• Déduction du préjudice des enfants dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé pour motif réel et sérieux délivré par le bailleur : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé peuvent être appréciés pour justifier des intentions du bailleur | LE MAG JURIDIQUE
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation considère, en matière d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sauf documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers, la détermination de la rémunération variable contractuelle du salarié doit être rédigée en français
  Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 11 octobre dernier qu’en application de l’a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspe...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Suite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pr...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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