Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire... Lire la suite
Historique
-
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...Source : www.efl.fr
-
Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésEn l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...Source : www.efl.fr
-
Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santéC’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...Source : www.elegia.fr
-
Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Publié le : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésUne fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit pénal / Procédure pénaleUne ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiai...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreSi une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...Source : www.tf1info.fr
-
Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santéLe secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit immobilier / CopropriétéLe défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr
-
Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...Source : www.editions-legislatives.fr
-
L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésSeul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...Source : www.efl.fr
-
Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit de la santéLa Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du S...Source : www.weka.fr
-
Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit immobilier / CopropriétéImmobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr
-
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésLes modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Source : www.netpme.fr
-
Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la santéLa crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Eu...Source : www.lecese.fr
-
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr
-
Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésL’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...Source : www.elegia.fr