Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de dir...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. I...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  Avant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit info...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• Télétravail : ce qui change pour les entreprises
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 d...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Avec le retour des beaux jours, vous souhaitez fleurir votre balcon. Où accro...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite
• Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Résiliation de l'assurance-emprunteur
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  Depuis le début de l'année, les propriétaires ont la possibilité de changer l...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...
  Source : www.lextimes.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La faute pénale sportive
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Une commune peut-elle modifier un PLU afin de permettre une construction en zone non constructible ?
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités comp...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• À Saint-Brieuc, 10 ans de bataille avec l’hôpital pour une faute médicale – actu.fr
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Une famille s'est battue pour faire reconnaître la responsabilité de l'hôpita...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• Pas d’abus de confiance en cas de remise de fonds en pleine propriété - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dès lors que les fonds ont été remis en vertu de contrats de prestations de s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite