L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?

Historique

• Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...
  Source : www.efl.fr
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• Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La complexité du droit face à l'inceste
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...
  Source : theconversation.com
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• Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
  Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...
  Source : www.leparisien.fr
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• Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Bouger pour sa santé : les nouvelles recommandations de l’OMS concernant l’activité physique
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la santé
  Nous le savons tous : une activité physique régulière est essentielle pour la...
  Source : www.ordremk.fr
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• La responsabilité pour manquement à l’obligation d'information précontractuelle peut être engagée même si le dol n’est pas caractérisé
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Même si la nullité de la vente d’immeuble pour dol dirigée contre le vendeur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...
  Source : www.elegia.fr
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• À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L’obligation d’expertise médicale du majeur protégé constitue une formalité substantielle
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les prescriptions de l’article 706-115 du code de procédure pénale constituen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
  Source : www.elegia.fr
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• Dans l'intérêt public, faudrait-il connaître les prix des vaccins anti-Covid ?
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé
  La clause de confidentialité sur les prix des vaccins relève d'une stratégie...
  Source : www.slate.fr
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• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...
  Source : www.legisocial.fr
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• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
  Source : exilae.fr
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