L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
Source : www.service-public.gouv.frDepuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de handicap, dans un établissement ou un service médico-social. Cette obligation était déjà en vigueur dans 7 régions depuis le mois d’avril... Lire la suite
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Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
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Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont ag...Source : www.lemag-juridique.com
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
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Vaccin contre la grippe : bientôt obligatoire pour les soignants ?
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiersInscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, l’oblig...Source : www.quechoisir.org
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