Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier

Historique

• Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La Commission européenne a récemment conclu un partenariat avec le Bureau rég...
  Source : www.caducee.net
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• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...
  Source : www.service-public.fr
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• La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...
  Source : www.efl.fr
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• Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé
  Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...
  Source : www.service-public.fr
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• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Pour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ou...
  Source : www.infirmiers.com
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• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7...
  Source : www.weka.fr
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• Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit de la santé
  Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...
  Source : www.legisocial.fr
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• La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise e...
  Source : www.iledefrance.ars.sante.fr
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• Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...
  Source : www.legisocial.fr
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• Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...
  Source : www.legisocial.fr
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• Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les r...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...
  Source : edito.seloger.com
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