Les infirmiers scolaires exigent la reconnaissance de leur exercice comme spécialité | Infirmiers.com | Profession IDE | Actualité sociale
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
Source : www.infirmiers.comDans une lettre ouverte adressée aux parlementaires, le SNICS-FSU réclame le maintien de l'article de la loi infirmière qui prévoit la reconnaissance de leur exercice comme spécialité lors de son passage en commission mixte paritaire... Lire la suite
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Fin de vie : la loi sur l’aide à mourir adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale
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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
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Voyage à forfait : l’assureur du tiers responsable ne peut invoquer la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, que la responsa...Source : www.lemag-juridique.com
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Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les co...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénaleDans une affaire de recel d’œuvres d’art, la Cour de cassation s’est prononcé...Source : www.lemag-juridique.com
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