Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
Source : www.medicis-patrimoine.comDepuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de la construction. Plus qu’une simple mise à jour de la RT 2012, elle a introduit des objectifs ambitieux... Lire la suite
Historique
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Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...Source : www.lemag-juridique.com
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Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxInclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (D...Source : www.ordremk.fr
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La responsabilité du fait d'autrui en tableau
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPrésentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Élargissement des domaines de compétences des infirmières en pratique avancée : ce qui va changer
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersSelon un récent décret, les infirmières de pratique avancée pourront, sous co...Source : www.santemagazine.fr
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Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...Source : www.lemag-juridique.com
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Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement s...Source : www.lemag-juridique.com
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Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...Source : www.lemag-juridique.com
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Une charte du médecin créateur de contenu responsable
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxCette initiative nouvelle a pour objectif de favoriser une information médica...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025,...Source : www.lemag-juridique.com
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr
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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...Source : www.medicis-patrimoine.com
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Zoom sur les limites de la détention provisoire
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’ho...Source : www.lemag-juridique.com
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Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec r...Source : www.editions-legislatives.fr
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Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à l...Source : www.info.gouv.fr
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Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...Source : www.lemag-juridique.com
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Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersUn infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme...Source : www.infirmiers.com