Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée
Publié le :
30/08/2023
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Source : www.infirmiers.com«Je serai amené dans quelques jours, quelques semaines au maximum, à annoncer notamment la pérennisation de mesures pour la nuit (...), pour la rémunération supplémentaire des sujétions imposées aux personnels qui doivent travailler la nuit», a déclaré Aurélien Rousseau samedi 19 août... Lire la suite
Historique
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Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers«Je serai amené dans quelques jours, quelques semaines au maximum, à annoncer...Source : www.infirmiers.com
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Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéÉprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéUne société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de const...Source : www.lemag-juridique.com
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QPC : durée de la détention provisoire
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023Droit pénal / Procédure pénaleLes huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...Source : www.actu-juridique.fr
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Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsSelon l’article 415 du Code civil, les personnes majeures reçoivent la protec...Source : www.actu-juridique.fr
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Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...Source : www.lemag-juridique.com
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Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersDans un rapport, la délégation aux droits des femmes du Sénat met en lumière...Source : www.infirmiers.com
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Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
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L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
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La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....Source : www.droits-pharmacie.fr
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Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
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Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux
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Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
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Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge
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Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsPromulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancé...Source : sante.gouv.fr