Un guide du télésoin spécifique aux IPA

Historique

• Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le prévenu, accusé de viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  A compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’ass...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Infirmiers, pharmaciens, sages-femmes : leurs compétences en matière de vaccins ont été élargies
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Depuis août 2023, les sages-femmes, les infirmiers, les pharmaciens, ainsi qu...
  Source : www.ameli.fr
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• QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au vi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande de réhabilitation judiciaire : le condamné n’a pas à justifier d’un motif à sa demande
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une personne est condamnée par une cour d’assises en 1994 et par un tribunal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un guide du télésoin spécifique aux IPA
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La Société française de santé digitale publie un guide spécifique aux infirmi...
  Source : www.infirmiers.com
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• Urgences : dégradation « sans précédent » des conditions d'accueil et d'exercice des soins
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La situation des services d’urgence et des SMUR a « continué de se dégrader »...
  Source : www.weka.fr
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• L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...
  Source : www.legisocial.fr
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• Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vrac : interdictions et autorisations conditionnées
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le vrac consistant en la vente de produits sans emballage, dont la quantité e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Infirmières libérales : comment éviter de faire son administratif chez soi ?
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Les journées de travail quand on est infirmière en libéral sont bien chargées...
  Source : www.actusoins.com
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...
  Source : www.efl.fr
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• Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...
  Source : www.legisocial.fr
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