Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
Publié le :
07/03/2024
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2024
Source : www.infirmiers.comLes soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exécutif a donc annoncé le déblocage « d'une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros au titre de l’année 2023 » pour « les établissements publics et privés » et, d’autre part, la « restitution » aux établissements sous dotation (public et privé non lucratif) de « 470 millions d'euros de crédits non consommés » prévus dans le budget de la sécurité sociale voté pour 2023... Lire la suite
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Défaut d’étanchéité de la toiture et dégradation du bâtiment voisin : qu’advient-il de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ?
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon l’article 1244 du Code civil, le propriétaire d’un bâtiment est respons...Source : www.lemag-juridique.com
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLes Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénaleDans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’art...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailD’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr
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Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxVous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les i...Source : www.previssima.fr
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Saisie de biens personnels et refus de restitution : le nécessaire contrôle du caractère proportionné de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale
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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
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