Face aux violences contre les soignants, tolérance zéro !
Publié le :
02/04/2025
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2025
Source : www.infirmiers.comÀ l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, et alors que les soignants étaient appelés à se mobiliser pour manifester leur ras-le-bol, le ministère de la Santé leur réaffirme son soutien en annonçant la mise en place d'une batterie de mesures d'ici septembre 2025... Lire la suite
Historique
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...Source : www.lemag-juridique.com
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Statut de collaborateur libéral : la CAVP pousse les syndicats à repenser l’exercice des pharmaciens adjoints
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la F...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...Source : www.legisocial.fr
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Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLe Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoire...Source : www.batiweb.com
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Loi Infirmière : bilan et réactions
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersLa refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation d...Source : www.infirmiers.com
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Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit oblig...Source : www.lemag-juridique.com
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Demande d’aide juridictionnelle avant ou après le pourvoi ? la Cour de cassation tranche !
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit pénal / Procédure pénaleL’aide juridictionnelle permet à un justiciable remplissant certaines conditi...Source : www.lemag-juridique.com
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Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit de la santéEn application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publiq...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les so...Source : www.infirmiers.com
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Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...Source : www.lemag-juridique.com
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Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersSelon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratiqu...Source : www.infirmiers.com
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitie...Source : www.info.gouv.fr
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...Source : www.actu-juridique.fr
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...Source : efl.businesscomm.fr
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Nullité des actes de procédure : les limites au principe de l’interdiction d’utiliser des pièces annulées
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 174, alinéa 3, du Code de procédure pénale, « il est interdit...Source : www.lemag-juridique.com
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L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit de la santéDéjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personne...Source : www.ameli.fr
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...Source : www.weblex.fr