Évolution des conditions d’accès au don du sang
Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
Source : solidarites-sante.gouv.frOlivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’ajournement pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes à partir du 16 mars 2022. Tous les Français, sans discrimination de leur orientation sexuelle, pourront désormais donner leur sang. Lire la suite
Historique
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Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit de la santéDepuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueu...Source : www.service-public.fr
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Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésEn cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
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Expérimentation des cours criminelles départementales : précisions sur le comité d'évaluation et de suivi
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2022-16 du 7 janvier 2022 relatif au comité d’évaluation et de s...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la santéOlivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Possibilité pour une union de syndicats professionnels de demander l'indemnisation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailTout syndicat professionnel peut demander, devant le juge administratif, rép...Source : www.lexbase.fr
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...Source : www.editions-tissot.fr
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / CopropriétéLes actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...Source : www.efl.fr
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr
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Violences conjugales : publication du décret sur les mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillanc...Source : www.actu-juridique.fr
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Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...Source : www.liberation.fr
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Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la santéEn application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hém...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
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L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage aut...Source : www.usine-digitale.fr
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Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / CopropriétéQuand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...Source : www.efl.fr
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Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésAprès une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...Source : www.lemonde.fr
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Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la santéLes règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier se...Source : www.gouvernement.fr