DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes

Historique

• Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréqu...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite
• Frais d'hébergement en EHPAD : la Cour de cassation précise le recours de l'établissement
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit de la santé
  En principe, les établissements publics de santé et les établissements d'hébe...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Grippe : obligation vaccinale pour les professionnels
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans une recommandation sur l’évaluation de la pertinence d’une obligation va...
  Source : www.santementale.fr
  Lire la suite
• Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protég...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Ordre et URPS peuvent désormais porter plainte à la place des infirmiers
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Par un décret paru au Journal officiel, l'Ordre national des infirmiers et le...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...
  Source : www.urssaf.fr
  Lire la suite
• Décret du 10 juillet 2026 : les règles d'utilisation des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires
  Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 fixe les conditions d'utilisation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
  Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé
  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Désignation d'un administrateur provisoire l'absence de syndic s'apprécie au jour du jugement
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  La désignation d'un administrateur provisoire constitue une mesure exceptionn...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit des dommages corporels
  En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public do...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes co...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Av...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance | Weblex
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalis...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un disposi...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Consultation du DPAE hors travail illégal : rappel des conditions légales
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  La consultation de fichiers de police ou administratifs par les enquêteurs es...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite