Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?

Historique

• Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Inclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (D...
  Source : www.ordremk.fr
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• La responsabilité du fait d'autrui en tableau
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Élargissement des domaines de compétences des infirmières en pratique avancée : ce qui va changer
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Selon un récent décret, les infirmières de pratique avancée pourront, sous co...
  Source : www.santemagazine.fr
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• Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...
  Source : www.efl.fr
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• Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !
  Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une charte du médecin créateur de contenu responsable
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Cette initiative nouvelle a pour objectif de favoriser une information médica...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembr...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnement...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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• Zoom sur les limites de la détention provisoire
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’ho...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec r...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à l...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme...
  Source : www.infirmiers.com
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• Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...
  Source : www.lemag-juridique.com
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