Changement de spécialité : création d’un congé !
Publié le :
16/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un médecin en exercice de changer de spécialité ou d’évoluer dans son exercice professionnel est renforcée... Lire la suite
Historique
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QPC : destruction des échantillons de produits stupéfiants
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénaleUne QPC reproche à l’article 706-30-1 du Code de procédure pénale de réserver...Source : www.actu-juridique.fr
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Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...Source : www.journaldelagence.com
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Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUne extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction...Source : www.editions-legislatives.fr
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Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersMises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les te...Source : www.infirmiers.com
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Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/...Source : www.lemag-juridique.com
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Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...Source : www.lemag-juridique.com
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Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénaleLa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Changement de spécialité : création d’un congé !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un...Source : www.lemag-juridique.com
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...Source : www.lemag-juridique.com
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Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un...Source : www.infirmiers.com
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La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut f...Source : www.lemag-juridique.com
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MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L’ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ TRAVERS SA MISSION D’ENTRAIDE, LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-...Source : www.instaletliberal.fr
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Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fonde...Source : www.lemag-juridique.com
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Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr
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Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour...Source : www.efl.fr
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Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit de la santéLa grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséqu...Source : www.ameli.fr
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JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens)...Source : www.infirmiers.com
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Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitationL'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des li...Source : www.lemag-juridique.com