Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Publié le :
02/02/2022
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2022
Source : www.information-dentaire.frUne proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé » a été déposée le 25 janvier sur le bureau de l’Assemblée nationale par un groupe de trente députés « Les Républicains ». Elle reprend le contenu de l’article « 41 bis » de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)... Lire la suite
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Publication de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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Assurance : aider bénévolement engage sa responsabilité civile
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