Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le :
04/09/2024
04
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sept.
09
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date... Lire la suite
Historique
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com
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Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...Source : www.lemag-juridique.com
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...Source : www.lemag-juridique.com
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions...Source : www.weblex.fr
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Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès...Source : www.lemag-juridique.com
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...Source : www.lemag-juridique.com
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...Source : www.legisocial.fr
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CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un g...Source : www.actu-juridique.fr
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Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLa Commission européenne a récemment conclu un partenariat avec le Bureau rég...Source : www.caducee.net
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéPar signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Procédure pénaleL’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation...Source : www.lemag-juridique.com
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Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit de la santéQue votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...Source : www.service-public.fr
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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersPour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ou...Source : www.infirmiers.com
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Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...Source : www.economie.gouv.fr