Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas

Historique

• Infirmiers et aides-soignants parmi les métiers en tension qui ouvrent droit à un titre de séjour
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Il aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires socia...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• TVA sociale, financement de la protection sociale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Notification du droit de se taire : pas d’obligation de renouvellement en cas de renvoi
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En procédure pénale, le décès du prévenu éteint l’action publique, conforméme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage cau...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européen...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qual...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Détournement de fonds publics : pas d’interdiction de mandat électif au titre des peines complémentaires
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  La peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique ne peu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'a...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...
  Source : www.inrs.fr
  Lire la suite
• Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit de la santé
  L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomen...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Mardi 13 mai 2025, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture,...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit immobilier
  Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire resp...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Attendu de longue date par la profession, l’arrêté fixant la liste des prescr...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 12...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite