Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
Publié le :
28/05/2025
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Source : www.weblex.frEn intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profiter de certains avantages facilitant leur activité. Une carte qui ne peut être obtenue qu’en justifiant d’un certain niveau de formation ou d’expérience… Lire la suite
Historique
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EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUn nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2...Source : prepevc.fr
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Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersDéputés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mix...Source : www.infirmiers.com
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Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le sal...Source : www.lemag-juridique.com
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...Source : www.weblex.fr
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...Source : www.journaldelagence.com
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Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeur...Source : www.vie-publique.fr
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Isolement judiciaire : pas de délai légal imposé pour statuer sur le recours
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénaleEn matière de détention provisoire, une personne mise en examen peut être pla...Source : www.lemag-juridique.com
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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Infirmiers et aides-soignants parmi les métiers en tension qui ouvrent droit à un titre de séjour
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersIl aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires socia...Source : www.infirmiers.com
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Notification du droit de se taire : pas d’obligation de renouvellement en cas de renvoi
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénaleEn procédure pénale, le décès du prévenu éteint l’action publique, conforméme...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...Source : www.lemag-juridique.com
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxEn intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide...Source : www.weblex.fr
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Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage cau...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européen...Source : www.weblex.fr
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Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qual...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsL’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des...Source : www.lemag-juridique.com
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Détournement de fonds publics : pas d’interdiction de mandat électif au titre des peines complémentaires
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénaleLa peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique ne peu...Source : www.lemag-juridique.com