Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet
Publié le :
09/07/2026
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Source : lcp.frL'Assemblée nationale a approuvé en troisième lecture la proposition de loi "relative au droit à l'aide à mourir". Le texte va désormais retourner au Sénat, avant un ultime vote des députés qui le 15 juillet prochain, devrait marquer l'adoption définitive du texte... Lire la suite
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Conditions de détention : le juge doit tenir compte d'un changement de cellule
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénaleEn matière de recours contre des conditions de détention indignes, le juge do...Source : www.lemag-juridique.com
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Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
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La complémentaire santé solidaire (C2S) désormais attribuée automatiquement à certaines personnes
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa complémentaire santé solidaire (C2S) permet d’apporter une aide dans les d...Source : www.service-public.gouv.fr
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